Le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique), conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, le Département met en œuvre une démarche continue d'amélioration de l'accessibilité numérique de ses services en ligne.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://destination.hauts-de-seine.fr/.
Le site https://destination.hauts-de-seine.fr/ est actuellement non conforme au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA).
Un audit rapide des principales erreurs d'accessibilité a été réalisé le 30 octobre 2023. Un audit complet de conformité RGAA est programmé afin d'établir précisément le niveau de conformité du site et de définir un plan d'amélioration.
Non concerné.
Aucun audit RGAA n'a été réalisé depuis la dernière évolution majeure du site.
Non concerné.
Non concerné.
Non concerné.
Cette déclaration été mise à jour le 14/09/2026.
Elle sera mise à jour à l'issue d'un audit d'accessibilité permettant de mesurer le niveau de conformité du site au RGAA.
Non concerné.
Non concerné.
Non concerné.
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez nous contacter par courriel à l'adresse contact.hauts-de-seine.fr
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Destination Hauts-de-Seine
Hôtel du Département
57 rue des Longues Raies
92000 NANTERRE
